Démarches administratives – Indispensable avant toute cérémonie religieuse, le mariage civil est un acte solennel codifié qui obéit à des règles strictes, notamment pour le dossier de mariage. Se marier implique une procédure particulière avant de passer devant Mr le Maire, mais également après, une fois que l’évènement est passé. Nous vous détaillons dans cet article, différentes informations à propos des démarches administratives à effectuer, ainsi que les pièces et formalités obligatoires.
Quelles sont les démarches administratives ?
Se marier en France demande de respecter un certain formalisme. Un mariage ne s’improvise pas comme à Las Vegas, il y a des règles établies et par lesquelles tous les futurs mariés devront obligatoirement passer. Voici ce que vous devez savoir, afin de vous préparer au plus tôt. Les pièces administratives sont à produire au moins trois semaines avant la date du mariage. Cette énumération est donnée à titre d’indication. Prenez le soin de vérifier cette liste auprès de votre mairie car cela peut varier.
En général, deux mois suffisent pour constituer le dossier de mariage, cependant si l’un d’entre vous est étranger, comptez entre 6 à 12 mois. Dans certain cas tels que divorce, veuvage, nationalité étrangère… d’autres documents peuvent vous être demandés.
Les pièces à présenter
Chaque futur époux doit présenter :
– Copie ou extrait de l’acte de naissance (obtenir une copine intégrale d’acte de naissance)
Cette pièce ne peut être délivrée que par la mairie du lieu de naissance depuis moins de 3 mois à la date du mariage. Si vous êtes de nationalité française né(e) à l’étranger, réclamez votre document par écrit au Ministère des Affaires Etrangères*. Si vous êtes né(e) dans les DOM-TOM, adressez-vous à la mairie de votre lieu de naissance où plus rapide, au Ministère des DOM-TOM*,
– Certificat médical
Datant de moins de 2 mois à la date du dépôt du dossier, attestant que l’intéressé a été examiné en vue du mariage.
– Pièce d’identité valide
Présentation au guichet de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire ou du livret de famille ou du passeport.
– Certificat du contrat de mariage
Il est établi devant un notaire (non obligatoire) à déposer au plus tard 10 jours avant le mariage.
– Liste des témoins
Deux témoins au minimum et jusqu’à quatre maximu sont nécessaires pour attester de la validité du mariage. Il faudra alors connaître leur âge, adresse, fonction professionnelle. Cette liste doit être déposée à la mairie au plus tard 8 jours avant la date prévue. Conseil : Il est possible d’avoir quatre témoins, cela étant considéré comme une marque de confiance voire un honneur, n’hésitez pas à désigner « vos coups de cœur ». Pourquoi pas deux en mairie et deux à la cérémonie religieuse si vous avez fait le choix de vous marier également à l’église.
Les formalités avant le mariage
– Les bans du mariage
La publication des bans, en mairie ou ailleurs est obligatoire. Son but est de rendre public votre désir de convoler en justes noces et de veiller à ce que personne ne s’y oppose. La publication des bans ne pourra être faite que lorsque votre dossier sera complet et que toutes les pièces nécessaires y seront adjointes.
Cette publication se fera dans chacun des lieux où résident les futurs époux. La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en mairie, examinées et reconnues régulières.
A savoir : Une date de mariage est, très souvent, liée à une date de réservation du lieu où se déroulera la fête.
– Lieu
Il est possible de se marier sur le lieu de domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. L’éclatement géographique des familles a quelque peu modifié les usages et bon nombre de mairies laissent le choix du lieu. La tradition veut que la célébration se passe dans la commune de la mariée ou de ses parents.
– Mairie
Devant la mairie : il y aura toujours un beau-frère, ou une cousine, capable de vous mettre sur les « rails ». Laissez-vous guider. Faites en sorte d’arriver à l’heure, d’autres mariages sont prévus et longue sera la journée de notre élu, la vôtre aussi. La célébration est toujours opérée publiquement. Vous pouvez, néanmoins, faire une demande, auprès de la mairie, pour célébrer votre mariage à huis clos.
Extraits des articles du code civil que vous lira Mr le maire ou son représentant
Article 212
Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.
Article 213
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle
de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent
leur avenir.
Article 214
Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution
des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion
de leurs facultés respectives.
Article 215
Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un
commun accord.
– Contrat de mariage
Avant tout, le mariage est un contrat moral que l’on se doit de respecter par honnêteté « intellectuelle ». Les joies, les peines et autres péripéties de la vie doivent être partagées par les époux.
Le législateur a mis en place les régimes matrimoniaux. Régime communautaire et régime conventionnel, si le premier met tous les biens, du couple en commun, pas de contrat, le second lui prévoit l’établissement d’un contrat devant notaire, très utile lorsque l’un ou les deux époux ont des biens acquis avant le mariage.
N’hésitez pas à aborder le sujet, après il sera peut être trop tard. Prenez conseil auprès de vos anciens ou de votre notaire.
* Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l’état civil
11, rue Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9
Tel : 02.51.77.30.30
www.diplomatie.gouv.fr
3615 FRANCE MONDE
Ministère des DOM TOM
27, rue Oudinot
75007 Paris
Tel : 01.53.69.20.00
Recherches associés à » Démarches administratives » :
- démarches administratives après s’être mariés
- formalités et démarches administratives mariage gay
- pièces pour se marier
- dossier mariage pdf
- formulaire pour demande en mariage civil
- contrat de mariage et formalités
- conseils pour le mariage civil en belgique
- quelles sont les démarches administratives pour un mariage à l’étranger
- faire un dossier de mariage à quel moment
- dossier de mariage et formalités à la mairie